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• « Partie » et « Parties » désignent à la fois vous et nous.

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Liens vers nos contenus

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans notre accord écrit préalable :

• les organismes publics ;
• les moteurs de recherche ;
• les organes de presse ;
• les annuaires en ligne, de la même manière qu’ils renvoient vers les autres entreprises répertoriées ;
• les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif qui sollicitent des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs.

Elles peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site, à condition que le lien :

• ne soit en aucun cas trompeur ;
• ne laisse pas faussement entendre que nous parrainons, soutenons ou approuvons l’auteur du lien ou ses produits et services ;
• s’intègre dans le contexte du site de l’auteur du lien.

Demandes de liens d’autres organisations

Nous pouvons aussi étudier les demandes de liens provenant de ces types d’organisations :

• sources d’information reconnues pour les consommateurs ou les entreprises ;
• sites communautaires « dot.com » ;
• associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;
• annuaires en ligne ;
• portails internet ;
• cabinets comptables, d’avocats et de conseil ;
• établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous approuvons ces demandes si :

• le lien ne nous porte pas préjudice, ni à nos entreprises accréditées ;
• votre organisation n’a pas d’antécédent négatif avec nous ;
• la visibilité du lien nous est bénéfique ;
• le lien apparaît dans le contexte d’informations générales.

Ces organisations peuvent alors créer un lien vers notre page d’accueil, aux trois mêmes conditions que celles énumérées plus haut.

Vous faites partie de l’une de ces organisations et souhaitez créer un lien vers notre site ? Alors, envoyez-nous un e-mail. Indiquez votre nom, le nom de votre organisation et vos coordonnées. Ajoutez aussi l’URL de votre site et les pages concernées sur les deux sites. Nous répondons généralement sous 2 à 3 semaines.

Comment les organisations approuvées peuvent créer un lien

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site en utilisant :

• notre dénomination sociale ;
• l’URL de la page liée ;
• toute autre description de notre site cohérente avec le contexte de leur site.

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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.